Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 33
Le jeudi 6 février 2003
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kolber, Kroft, LaPierre, LeBreton, Lynch-Staunton, Mahovlich, Meighen, Merchant, Milne, Morin, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Prud'homme, Ringuette-Maltais, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kolber, Kroft, LaPierre, LeBreton, Lynch-Staunton, Mahovlich, Meighen, Merchant, Milne, Morin, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Prud'homme, Ringuette-Maltais, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., présente ce qui suit:
Le JEUDI 6 février 2003
Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité recommande un changement à la composition des comités suivants:
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
PEUPLES AUTOCHTONES
L'honorable sénateur Chaput remplace l'honorable sénateur St. Germain comme membre du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT
L'honorable sénateur Ringuette-Maltais remplace l'honorable sénateur Pitfield comme membre du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le cinquième rapport de ce Comité (projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires), sans amendement.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur De Bané, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit:
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie relativement à sa participation à la réunion du Bureau de l'APF, tenue à Strasbourg (France) du 13 au 16 janvier 2003.—Document parlementaire no 2/ 37-257.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à siéger à 15 h 45 le mardi 11 février 2003, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du septième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modification à l'article 131 du Règlement—Demande de réponse du gouvernement), présenté au Sénat le 4 février 2003.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du quatrième rapport du Comité de sélection (changements à la composition de certains comités), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 66, 4 (motions), 3 (interpellation), 7 (motion), 8, 9, 2 (interpellations), 73, 5 (motions) et 6 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Oliver, attirant l'attention du Sénat sur la pandémie du VIH/sida qui touche certains des pays les plus populeux du monde, comme l'Inde et la Chine, et qui tue actuellement 6 000 Africains par jour, et sur le rôle que le gouvernement du Canada pourrait jouer dans la lutte contre cette maladie qui décime actuellement une grande partie du tiers monde.
Après débat,
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Gauthier attire l'attention du Sénat sur le besoin de mettre en place une véritable politique d'offre active de services judiciaires et juridiques dans la langue officielle minoritaire et que le gouvernement fédéral prenne toutes les mesures nécessaires pour servir les communautés de langue officielle en position de fragilité.
Débat terminé.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 11 février 2003, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 9 le Sénat s'ajourne jusqu'à mardi prochain, le 11 février 2003, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Merchant ajouté à la liste des membres (5 février).
Les noms des honorables sénateurs Mahovlich et Cochrane substitués à ceux des honorables sénateurs Kenny et Lynch-Staunton (6 février).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Corbin enlevé de la liste des membres (5 février).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput ajouté à la liste des membres (5 février).
Comité de sélection
Les noms des honorables sénateurs Biron et Robichaud substitués à ceux des honorables sénateurs Bacon et Kolber (5 février).
Le nom de l'honorable sénateur Kolber substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (6 février).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Le nom de l'honorable sénateur Hubley enlevé de la liste des membres (5 février).
Le nom de l'honorable sénateur Merchant ajouté à la liste des membres (5 février).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette-Maltais substitué à celui de l'honorable sénateur Graham (5 février).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Moore ajouté à la liste des membres (6 février).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Le nom de l'honorable sénateur Moore enlevé de la liste des membres (6 février).